13/06/19

COMMUNIQUE DE PRESSE – Participation des conseillers métropolitains aux élections sénatoriales : un vote favorable qui ne doit pas masquer les questions de fond

Participation des conseillers métropolitains aux élections sénatoriales :
un vote favorable qui ne doit pas masquer les questions de fond

Annie Guillemot et Gilbert-Luc Devinaz, cosignataires du texte, sont satisfaits du vote du Sénat en faveur de la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet visant à faire des futurs conseillers métropolitains des grands électeurs. Cette proposition de loi corrige une lacune juridique.

La Métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale à statut particulier et en 2020 ses conseillers métropolitains peuvent être élus sans être conseillers municipaux. Or, ils ne figurent pas dans le collège électoral pour l’élection des sénateurs du Rhône. Tout peut justifier que ces élus soient pris en compte pour les futures élections. Mais cette omission bientôt corrigée ne doit pas masquer le problème de fond des institutions métropolitaines.

 

La Métropole de Lyon est une collectivité en transition et pour qui plusieurs modèles se profilent. Affaire d’hommes et de circonstances, elle pose aujourd’hui de nombreuses questions institutionnelles dont deux paraissent fondamentales : l’absence formelle des maires dans les futures institutions et l’absence des habitants dans des échelons de proximité.

C’est pourquoi Gilbert-Luc Devinaz et Annie Guillemot avaient déposé en mai dernier lors de la proposition de loi sur la synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, plusieurs amendements pour renforcer le pouvoir d’avis de la Conférence des Maires – seule instance où les maires siègent en tant que tels – ou le pouvoir de consultations des conférences territoriales, déclinaisons locales de la conférence des maires. La droite sénatoriale avait alors repoussé ces amendements.

Aujourd’hui, il est temps de se poser la question d’un texte spécifique pour une Métropole à statut spécifique. Il faut le faire grâce à un grand texte général et non par une accumulation de corrections techniques. Cela nous donnerait l’occasion d’interroger les conséquences en termes de gouvernance de ce statut particulier. Cela nous permettrait de réfléchir ensemble à des questions aussi importantes que les échelons de proximité entre la Métropole et ses habitants.

Car sans proximité avec ces derniers, la Métropole risque un éloignement entre l’habitant et l’institution censée le représenter. La réforme annoncée de la décentralisation peut être une occasion idéale pour se saisir de ces enjeux.

 

 

Annie GUILLEMOT                                                                                             Gilbert-Luc DEVINAZ

Sénatrice du Rhône                                                                                              Sénateur du Rhône

Conseillère métropolitaine                                                                               Conseiller métropolitain

Conseillère municipale de Bron                                                  Conseiller municipal de Villeurbanne

a.guillemot@senat.fr                                                                                                  gl.devinaz@senat.fr

 

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