10/05/19

Communiqué de presse – Privatisation d’ADP : la parole aux Français

Je viens de publier, avec Gilbert-Luc Devinaz,  un communiqué de presse à propos de la décision historique  du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisante. Dès aujourd’hui, nous appelons les Français à se mobiliser partout en France avec nous pour réussir à soumettre à référendum la non-privatisation de ce service public emblématique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Annie Guillemot et Gilbert-Luc Devinaz, Sénateurs Socialistes, saluent la décision historique du Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi référendaire visant à rendre Aéroports de Paris non privatisable.

Depuis le début de l’examen au Sénat de la loi « Pacte », les sénateurs et sénatrices socialistes, n’ont eu de cesse de contester cette privatisation d’ADP. 

Face au refus répété du gouvernement de revenir sur cette décision, les sénateurs socialistes, comme ils l’avaient fait pour le rétablissement de l’ISF, ont initié avec les députés socialistes et des parlementaires venus de tous les bancs, la procédure pour soumettre à référendum cette privatisation.

En avril dernier la première étape a été franchie avec la signature de 248 parlementaires pour le dépôt de la proposition de loi référendaire.

Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a confirmé la conformité de cette proposition de loi avec la Constitution. Nous n’en doutions pas, mais il s’agit d’une étape majeure puisque la procédure peut démarrer officiellement.

Il appartient désormais au Ministère de l’Intérieur d’ouvrir le processus et les outils pour recueillir les signatures d’au moins 10% des électeurs en 9 mois (soit près de 4,8 millions d’électeurs), afin que le référendum puisse avoir lieu. Dans cette période, nous demandons la plus grande transparence des outils qui seront mis en place.

Les exigences imposées par la Constitution sont lourdes mais avec l’engagement des Français, nous pouvons réussir à soumettre à référendum la non-privatisation de ce service public emblématique.

Nous les appelons à se mobiliser partout en France pour mener avec nous ce combat contre la privatisation d’ADP.  

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/20191RIP.htm

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1867.pdf