Le Sénat

Connaître le Sénat

Le Sénat et l’Assemblée nationale composent le Parlement

Le Sénat -ou Haute Assemblée- et l’Assemblée Nationale composent le Parlement. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme.

2015-0834-008-SKLes 348 sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus issus de leur circonscription : députés, sénateurs, conseillers régionaux, départementaux, municipaux.

La semaine d’un sénateur s’organise généralement sur 3 jours, du mardi au jeudi, lui permettant à la fois de participer aux travaux parlementaires (réunion de son groupe politique, réunion de la commission permanente à laquelle il appartient, débats et votes en séance publique) et d’être présent sur le terrain en circonscription.

Les Sénateurs votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement

Tout comme son homologue député, le sénateur exerce le pouvoir législatif en votant les lois et en contrôlant l’action du Gouvernement. Un texte examiné au Sénat peut être à l’initiative soit du Gouvernement (projet de loi), soit de sénateurs ou de députés (proposition de loi). Lors de son dépôt au Sénat, le texte est d’abord étudié par la commission permanente compétente sur le sujet afin de lui apporter toutes les modifications jugées nécessaires, puis cette version réécrite est examinée en première lecture en séance publique, cette fois par l’ensemble des sénateurs, pour ensuite être soumise à l’Assemblée Nationale. En cas de désaccord, le texte est réexaminé par les deux chambres en seconde lecture et, si nécessaire, est étudié par une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une écriture commune. En cas d’échec de cette commission, le texte revient en nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement peut également choisir de s’en remettre à l’Assemblée Nationale pour la décision finale.

Crédit photos : Sénat/C.Lerouge et S.Kerlidou
Crédit photos : Sénat/C.Lerouge et S.Kerlidou

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