Mon activité parlementaire

Mes contributionsPropositions de loi

De 2014 à aujourd’hui…

Session 2014-2015

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des supporters
PROPOSITION DE LOI visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
PROPOSITION DE LOI relative au parrainage civil
PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
PROPOSITION DE LOI d’extension de la séparation des Eglises et de l’Etat en Guyane
PROPOSITION DE LOI visant à réformer la Caisse des Français de l’étranger
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l’État de Palestine
PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l’État de Palestine

Session 2015-2016

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
PROPOSITION DE LOI visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale