Mon activité parlementaire

Mes contributions

En séance

Voici l'ensemble de mes interventions en séance publique ou en commission des Affaires économiques

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PLF : examen des crédits « Politique de la Ville »

7 décembre 2017

Suite de l’examen des missions de la seconde partie C’est lors de la séance du mercredi 6 décembre que je suis intervenue en qualité de Rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques sur le Projet de loi de finances pour 2018, mission « Egalité des territoires », crédits du programme 147 « Politique de la ville ». […]

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Politique de la ville : présentation de mon rapport

29 novembre 2017

Alimenté notamment par les nombreuses auditions que j’ai menées au cours des dernières semaines, j’ai présenté le 29 novembre à mes collègues de la commission des affaires économiques mon rapport sur les crédits du programme 147 « Politique de la ville », désormais rattaché à la mission « Cohésion des territoires » du Projet de loi de finances pour […]

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Projet de loi de finances pour 2018 : audition du Ministre M. Jacques MEZARD

22 novembre 2017

Après avoir été auditionné par la commission des finances au mois d’octobre, le Ministre de la cohésion des territoires M. Jacques MÉZARD est venu présenter à la commission des affaires économiques, le 22 novembre, son premier budget concernant les crédits du logement et de la politique de la ville. Rapporteure pour avis sur ce second […]

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Logements sociaux, APL… Pour le retrait de l’article 52 du Projet de loi de finances !

22 novembre 2017

Lors de la réunion de la commission des affaires économiques le 22 novembre, nous avons examiné le rapport de notre collègue Mme Dominique ESTROSI-SASSONE sur les crédits « Logement » du Projet de loi de finances pour 2018. Fortement préoccupée par le sort que réserve l’article 52 du projet de loi aux organismes HLM et aux personnes […]

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Politique de la ville : une reforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

21 novembre 2017

A la demande de la Commission des affaires économiques dont je suis membre, le Sénat a débattu le 21 novembre du thème « Politique de la ville : une reforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens ». Il s’agit du titre du rapport d’information que ma collègue Valérie LÉTARD et moi-même avons fait, au nom […]

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Projet de loi de finances pour 2018 : audition du Ministre M. Jacques MEZARD

31 octobre 2017

Le mardi 24 octobre 2017, la commission des finances du Sénat a auditionné M. Jacques MEZARD, Ministre de la cohésion des territoires, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. L’examen de ce texte doit débuter au Sénat le 23 novembre prochain, et s’achever par un scrutin public le 12 décembre.   […]

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Stabilisation du droit de l’urbanisme – Discussion générale

28 octobre 2016

Discussion générale « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier Marc Daunis et François Calvet pour l’ensemble des travaux qu’ils ont menés depuis le mois de février dernier, date de mise en place du groupe de travail dédié à la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des […]

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Le logement social en débat au Sénat

26 octobre 2017

Lors de la séance du jeudi 26 octobre, je suis intervenue dans le cadre du débat « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ». A cette occasion j’ai interrogé le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences dramatiques du projet de loi de finances pour 2018, dont […]

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Stabilisation du droit de l’urbanisme – Article 4

28 octobre 2016

Article 4 Mieux maîtriser les circonstances du passage à un urbanisme intercommunal Les articles L. 153-2 et L. 153-4 du code de l’urbanisme sont complétés par les mots : « en application du 1° de l’article L. 153-31 ».   Le président. La parole est à Mme Annie Guillemot, sur l’article. Mme Annie Guillemot. Nous abordons la question du passage d’un PLU communal maintenu en vigueur transitoirement […]

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Stabilisation du droit de l’urbanisme – Article 2

28 octobre 2016

    Article 2 (Non modifié) Faciliter l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme, le mot : « excessif » est supprimé.   Le président. La parole est à Mme Annie Guillemot, sur l’article. Mme Annie Guillemot. L’article 2 a pour objet de faciliter l’octroi de […]