18/12/2018

Ensemble, rétablissons l’ISF !

Ensemble, députés et sénateurs socialistes, nous avons proposé d’organiser un Référendum d’Initiative Partagée et appelé chaque député et chaque sénateur, membre de groupes politiques républicains à signer cette proposition de loi visant à soumettre le rétablissement de l’ISF par référendum.

En effet, le RIP (introduit par la constitution en 2008 par Nicolas Sarkozy, mais dont les modalités ont été votées en 2013 sous François Hollande) nécessite que la proposition de loi soumise à référendum soit signée par 1/5 des parlementaires (c’est-à-dire 185 sur 925)… Si elle les obtient, et si le conseil constitutionnel donne son aval, il faut encore qu’elle recueille le soutien d’au moins 1/10ème des électeurs inscrits (soient 4,5 millions de Français). Et c’est ensuite que le référendum est organisé.

Prendre cette initiative, c’est avant tout redonner la parole aux Français.

Retrouvez l’intégralité sur https://lessocialistes.fr/ensemble-retablissons-lisf-pour-un-referendum-dinitiative-partagee/