01/02/2019

Intégrer la réforme de la Justice au Grand débat national

Le projet de Loi Belloubet sur la réforme de la Justice est combattu largement, des avocats aux greffiers, en passant par les Magistrats, et suscite de vives inquiétudes dans les territoires qui voient disparaitre toujours plus de services publics.  Ce texte devant être réexaminé en seconde lecture le 12 février au Sénat, nous avons demandé son report et son intégration au Grand débat national. Le président de la Commission des Lois, Philippe BAS, a relayé finalement notre proposition en posant une question au gouvernement jeudi dernier et en demandant ainsi la suspension de ce projet de loi.

Les Sénateurs socialistes ont également fait connaître leur position dans un communiqué de presse  publié le 29 janvier.