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20/11/2018

J’ai voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Nous avons accueilli aujourd’hui au Sénat les Maires de France et également voté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui nous concerne tous. Les Sénateurs socialistes ont voté contre car, alors que les hôpitaux se trouvent en grandes difficultés financières, que les prestations sont désindexées…, 5,7 milliards d’économies (l’équivalent de la suppression de l’ISF) sont encore demandées par le gouvernement aux grandes branches de la Sécurité Sociale (sur les pensions de retraite, les allocations familiales, l’hôpital, la médecine de ville …).

L’objectif annoncé est de ramener la Sécurité Sociale dans le vert, avec un excédent affiché de 700 millions d’euros en incluant le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Le quasi-gel des prestations sociales sur les deux prochaines années devrait rapporter 1,8 milliard d’euros au régime général. Cette mesure, qui intervient, notamment après la hausse de 1,7 point de CSG de janvier 2018 pour financer des suppressions de cotisations afin de « récompenser le travail » est une atteinte supplémentaire au pouvoir d’achat des familles, retraités et personnes en invalidité au premier chef. Difficilement compréhensible, en effet, de ne pas revaloriser les pensions d’invalidité de ceux qui ont perdu leur santé au travail  quand on veut en même temps « récompenser le travail ». Le redressement des comptes de la Sécurité Sociale s’accompagne aussi de la fin de la compensation par l’Etat de ces baisses de recettes, notamment du fait des exonérations de cotisations sociales décidées par le Gouvernement. Il s’agit d’une rupture avec la pratique de la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales héritées de la loi Veil de 1994 qui garantit l’autonomie budgétaire de la Sécurité Sociale (Art L 131-7 du code de la Sécurité Sociale). Du jamais vu ! Les assurés sociaux vont payer les hausses que décide le Gouvernement alors qu’il devrait compenser intégralement les sommes concernées !