Mon activité parlementaire

Ma circonscription parlementaire

Le Sénat et l’Assemblée nationale composent le Parlement français

Le Sénat -ou Haute Assemblée- et l’Assemblée nationale composent le Parlement. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme.

Le Sénat ou Haute Assemblée

En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s’exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d’administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d’outre-mer), dont l’exécutif n’est pas seulement un administrateur local mais se voit investi d’un rôle politique local déterminant. Le Sénat, assemblée de plein exercice, a  reçu de l’article 24 de la Constitution la mission spécifique « d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ».

La mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière dont le constituant a tiré la conséquence lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En effet, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article 39, alinéa 2, de la Constitution, les projets de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat.

L’élection des Sénateurs

Les  sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus issus de leur circonscription : députés, sénateurs, conseillers régionaux, départementaux, municipaux.

Ma circonscription parlementaire est celle du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon

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Elle inclut les 228 communes du Nouveau Rhône et les 59 communes de la Métropole de Lyon, soit un total de 287 communes. Ce sont 1 762 866 habitants qui vivent sur ce territoire d’une superficie de 3 249,1 km².

Ma semaine de Sénatrice

La semaine d’un sénateur s’organise généralement sur 3 jours, du mardi au jeudi, lui permettant à la fois de participer aux travaux parlementaires (réunion de son groupe politique, réunion de la commission permanente à laquelle il appartient, débats et votes en séance publique) et d’être présent sur le terrain en circonscription.

Tout comme son homologue député, le sénateur exerce le pouvoir législatif en votant les lois et en contrôlant l’action du Gouvernement. Un texte examiné au Sénat peut être à l’initiative soit du Gouvernement (projet de loi), soit de sénateurs ou de députés (proposition de loi).

Lors de son dépôt au Sénat, le texte est d’abord étudié par la commission permanente compétente sur le sujet afin de lui apporter toutes les modifications jugées nécessaires, puis cette version réécrite est examinée en première lecture en séance publique, cette fois par l’ensemble des sénateurs, pour ensuite être soumise à l’Assemblée Nationale.

En cas de désaccord, le texte est réexaminé par les deux chambres en seconde lecture et, si nécessaire, est étudié par une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une écriture commune.

En cas d’échec de cette commission, le texte revient en nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement peut également choisir de s’en remettre à l’Assemblée Nationale pour la décision finale.

 

congres-senatok © Sénat/C.lerouge et S.Kerlidou

« Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Vous qui représentez la Nation toute entière, vous la représentez dans toutes ses sensibilités, dans toute sa diversité mais aussi dans son unité.
Vous êtes les représentants d’un peuple libre qui est invincible quand il est uni et rassemblé ».

Le Président de la République, François Hollande, devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015.

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