Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi de lutte contre l’habitat insalubre, les Sénateurs Socialistes ont obtenu des mesures pour mieux protéger les occupants d’habitat indigne, renforcer la prévention des copropriétés dégradées et accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux. Le Maire pourra ainsi utiliser ses pouvoirs de police générale pour ordonner le […]
Unanimité pour relancer la lutte contre l’habitat indigne et insalubre
14/06/19