Mon activité parlementaire

Mes contributions

Propositions de loi

Les propositions de loi ou de résolution dont je suis cosignataire.

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Unanimité pour relancer la lutte contre l’habitat indigne et insalubre

14/06/19

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi de lutte contre l’habitat insalubre, les Sénateurs Socialistes ont obtenu des mesures pour mieux protéger les occupants d’habitat indigne, renforcer la prévention des copropriétés dégradées et accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux. Le Maire pourra ainsi utiliser ses pouvoirs de police générale pour ordonner le […]

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Proposition de loi visant à améliorer la lutte  contre l’habitat insalubre ou dangereux

14/06/19

Séance du 11 juin 2019 Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Le 5 mars dernier, nous avons examiné la proposition de loi de Bruno Gilles et considérant qu’elle pouvait être complétée, nous l’avons renvoyée en commission. Il est vrai que le drame de Marseille avait révélé l’urgence de mesures […]

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Le Groupe socialiste et républicain du Sénat saisit le Conseil constitutionnel 

18/03/2019

Les Sénatrices et Sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, comme nous l’avions déjà fait en première lecture. En effet, ce texte remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir. Certes, les […]

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Le « grand » absent du « grand » débat national : le logement !

6/03/2019

Étonnant non ? Le logement, on en parle vraiment très peu dans les « grands » débats du Président de la République. Le logement n’est pourtant pas une marchandise comme une autre et le premier facteur de ségrégation n’est-il pas le prix du foncier ?  Le coût des loyers, les citoyens et les citoyennes en […]

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Une proposition de loi pour sortir de la crise

06/12/2018

Aujourd’hui le premier Ministre est au Sénat pour la déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat pendant lequel nous allons bien sûr rappeler nos propositions.  Partout en France, les citoyennes et les citoyens crient en effet leur colère. Depuis dix-huit mois, nous parlementaires socialistes, alertons […]

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Une avancée essentielle pour les victimes des pesticides

1er février 2018

Ce jeudi a été débattue dans l’hémicycle une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques déposée par ma collègue socialiste Nicole BONNEFOY et que j’ai co-signée. Les débats ont été particulièrement intéressants. À la suite d’alertes et d’études sur l’état de santé d’agriculteurs malades des pesticides, plusieurs rapports ont […]

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De 2014 à aujourd’hui…

Session 2014-2015 PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des supporters PROPOSITION DE LOI visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale PROPOSITION DE LOI relative au parrainage civil PROPOSITION DE LOI visant à […]