Mon activité parlementaire

Propositions de loi

Les propositions de loi ou de résolution dont je suis cosignataire.

Une avancée essentielle pour les victimes des pesticides

1er février 2018

Ce jeudi a été débattue dans l’hémicycle une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques déposée par ma collègue socialiste Nicole BONNEFOY et que j’ai co-signée. Les débats ont été particulièrement intéressants. À la suite d’alertes et d’études sur l’état de santé d’agriculteurs malades des pesticides, plusieurs rapports ont […]

De 2014 à aujourd’hui…

Session 2014-2015 PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie PROPOSITION DE LOI relative à la représentation des supporters PROPOSITION DE LOI visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale PROPOSITION DE LOI relative au parrainage civil PROPOSITION DE LOI visant à […]