14/06/19

Unanimité pour relancer la lutte contre l’habitat indigne et insalubre

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi de lutte contre l’habitat insalubre, les Sénateurs Socialistes ont obtenu des mesures pour mieux protéger les occupants d’habitat indigne, renforcer la prévention des copropriétés dégradées et accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux. Le Maire pourra ainsi utiliser ses pouvoirs de police générale pour ordonner le relogement et la suspension de paiement des loyers pendant la phase intermédiaire d’instruction, afin de ne pas laisser les familles dans des situations d’extrême précarité.

Pour éviter de créer des copropriétés dégradées de demain, un amendement du groupe socialiste prévoit également que les plans de vente des logements sociaux seront plus rigoureux et comporteront, pour chaque immeuble destiné à la vente, un état descriptif de l’état du bâti et des équipements.

Nous avons également demandé le rétablissement de l’APL accession dont la suppression brutale a eu des effets catastrophiques sur la réalisation de travaux par les propriétaires modestes et la lutte contre l’habitat indigne. En Outre-mer notamment, les opérations de résorption de l’habitat insalubre so
nt totalement à l’arrêt comme l’a rappelé la Sénatrice Socialiste Catherine Conconne.

La proposition de loi adoptée au sénat est une première avancée comme je l’ai souligné en tant que chef de file des Socialistes pour ce texte Conceptualiser la question de l’habitat insalubre renvoie à la politique du logement menée par le gouvernement. Comment résorber l’habitat indigne si on ne peut pas reloger les familles ? Or, les chiffres de la construction et de la rénovation se sont fortement dégradés au cours des deux dernières années. Il est donc urgent de réorienter la politique du logement !

Retrouvez mon intervention en séance publique le 11 juin 2019.